CONDITIONS GÉNÉRALES

01 / QUI NOUS SOMMES

Debochery est une initiative privée, événementielle et communautaire, établie à Montréal, qui organise des expériences sociales, culturelles et sexopositives soigneusement conçues pour les adultes.

Dans les présentes conditions générales, « Debochery », « nous », « notre » et « nos » désignent l’organisation responsable de l’exploitation de son site Web, de son système d’adhésion et de ses événements.

Les événements Debochery sont des rassemblements privés à accès restreint et ne sont pas ouverts au grand public.

02 / ADHÉSION PRIVÉE ET ADMISSIBILITÉ

L’adhésion est un privilège de participation, et non une garantie d’admission.

Debochery fonctionne selon un système d’adhésion sélectif.

Seules les personnes dont la candidature a été examinée et acceptée peuvent acheter des billets pour les événements Debochery.

Tous les membres doivent avoir au moins 18 ans.

L’adhésion est personnelle, non transférable et assujettie au respect continu de nos normes communautaires.

Debochery se réserve le droit d’examiner les candidatures et de refuser l’adhésion pour des motifs légitimes et non discriminatoires, notamment la sécurité, l’admissibilité et la compatibilité avec les règles de notre communauté.

Une invitation, l’envoi d’une candidature ou une participation antérieure ne confère pas automatiquement la qualité de membre.

L’approbation d’une adhésion ne garantit pas l’accès à tous les événements, lequel demeure assujetti à la capacité d’accueil, à la disponibilité des billets et aux conditions d’admission applicables.

03 / ACCEPTATION DES CONDITIONS D’ADHÉSION

En acceptant de devenir membre de la communauté Debochery, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Vous avez au moins 18 ans et avez fourni des renseignements véridiques dans votre candidature.
• Vous avez lu et acceptez les présentes conditions générales ainsi que le Code de jeu.
• Vous comprenez que Debochery organise des événements privés, réservés aux adultes et sexopositifs, où des interactions intimes consensuelles entre adultes peuvent avoir lieu dans des espaces désignés.
• Vous choisissez volontairement d’assister ou non aux événements et de participer ou non aux activités.
• Vous êtes seul responsable de vos décisions, de vos actes et de vos interactions, sous réserve du droit applicable.
• Vous respecterez le consentement, les limites, la dignité et la vie privée de chaque participant.
• Vous respecterez les lois applicables, les règlements des lieux et les consignes raisonnables du personnel autorisé de l’événement.
• Vous comprenez que votre adhésion peut être suspendue ou révoquée en cas de violations graves ou répétées des règles de la communauté.
• Vous ne divulguerez pas l’identité, la présence ou les renseignements privés d’un autre membre sans autorisation.
• Vous comprenez que l’adhésion ne crée pas de relation d’emploi, de société, de mandat ou d’autre relation juridique avec Debochery.

L’acceptation de ces conditions ne constitue pas un consentement à une activité physique ou sexuelle et ne constitue pas une renonciation aux droits protégés par la loi.

04 / CODE COMMUNAUTAIRE

Le consentement n’est pas facultatif. Le respect n’est pas négociable.

Tous les membres et participants doivent respecter le Code de jeu de Debochery.

Nos règles fondamentales comprennent notamment les suivantes :

• Le consentement doit être donné librement, être éclairé, spécifique et continu.
• Le consentement peut être retiré à tout moment.
• Aucun harcèlement, aucune intimidation, coercition ou violence, ni aucun comportement discriminatoire.
• Aucune photographie ni aucun enregistrement non autorisé.
• Aucune drogue dure ni substance illégale.
• Les activités intimes sont permises uniquement dans les espaces de jeu désignés.
• Aucune nudité sur les pistes de danse ni dans les espaces de détente.
• Les toilettes ne sont pas des espaces de jeu.
• Seul le lubrifiant à base d’eau est permis lorsque les règles de l’événement l’exigent.
• Respectez l’ensemble de l’équipement des lieux, le personnel, les bénévoles et les participants.
• Faites preuve de bienveillance.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une intervention immédiate, une expulsion ou la résiliation de l’adhésion.

05 / CONSENTEMENT ET CONDUITE INDIVIDUELLE

La présence à un événement Debochery n’implique jamais un consentement à un contact physique, à une activité sexuelle, à la prise de photographies ou à toute autre interaction personnelle.

Chaque participant est individuellement responsable d’obtenir et de respecter le consentement.

Nul ne peut avoir une activité sexuelle avec une personne qui n’est pas en mesure de donner un consentement valable.

Les membres doivent respecter les refus sans exercer de pression, user de représailles ou faire des sollicitations répétées.

Les participants sont responsables de leur propre conduite illégale ou préjudiciable, y compris des actes commis envers d’autres participants.

Debochery peut intervenir, expulser des participants, communiquer avec les services d’urgence ou signaler des activités criminelles présumées aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou exigé par la loi.

06 / ÉVÉNEMENTS PRIVÉS ET ACHAT DE BILLETS

Les événements Debochery sont réservés exclusivement aux membres acceptés, sauf lorsque Debochery établit expressément une autre modalité d’admission légale.

Seuls les membres approuvés dont l’adhésion est active sont autorisés à acheter des billets.

Les billets sont personnels et ne peuvent être vendus, transférés ou partagés avec des personnes non membres sans autorisation expresse.

Debochery peut vérifier le statut de membre et l’âge avant l’admission.

L’achat d’un billet n’autorise pas l’entrée d’une personne qui n’est pas admissible.

La capacité d’accueil, les conditions d’admission, les prix et les conditions de remboursement sont communiqués dans le cadre du processus de billetterie applicable.

L’admission peut être refusée pour des motifs légitimes, notamment des violations graves des règles, des préoccupations de sécurité ou le non-respect des conditions d’admissibilité.

Tout refus, toute annulation ou tout remboursement est assujetti aux lois québécoises applicables en matière de protection du consommateur.

07 / PARTICIPATION AUX ÉVÉNEMENTS ET RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

La participation aux événements Debochery est volontaire.

Les membres reconnaissent que les événements peuvent comporter des environnements très fréquentés, de la musique forte, de la danse, des interactions physiques et des espaces désignés où des activités sexuelles consensuelles entre adultes peuvent avoir lieu.

Les participants sont responsables d’évaluer leur propre niveau de confort, leur état de santé et leur volonté de participer.

Chaque participant est responsable de respecter les lois applicables et de prendre des précautions raisonnables en matière de sécurité personnelle et de santé sexuelle.

Debochery ne garantit pas que chaque participant se comportera de façon appropriée ni que la participation sera exempte de tout risque.

Toutefois, Debochery demeure responsable de ses propres obligations légales et des préjudices attribuables à sa faute lorsque le droit applicable le prévoit.

08 / RESPONSABILITÉ JURIDIQUE

Chaque participant doit répondre de ses propres actes.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Debochery n’est pas responsable des comportements illégaux, non autorisés ou adoptés de façon indépendante par les participants qui ne sont pas juridiquement imputables à Debochery.

Cela peut comprendre :

Conduite personnelle

• Les contacts sexuels non consensuels ou toute autre conduite sexuelle illégale.
• Le harcèlement, les menaces, l’intimidation, les voies de fait ou la violence.
• La discrimination ou les comportements abusifs de la part de participants individuels.
• Les différends ou les conflits entre participants.

Santé et décisions personnelles

• Les activités sexuelles volontaires et les risques pour la santé qui y sont associés.
• Les infections transmissibles sexuellement découlant de la conduite des participants, lorsqu’elles ne sont pas imputables à une faute de Debochery.
• Les décisions personnelles concernant la santé sexuelle, la protection ou les précautions médicales.
• La consommation ou la possession d’alcool, de drogues ou d’autres substances par les participants.

Biens et effets personnels

• Le vol, la perte ou les dommages touchant les effets personnels, sauf lorsque Debochery en est légalement responsable.
• Les dommages causés par les participants aux lieux, à l’équipement ou aux biens d’autrui.
• L’utilisation ou la manipulation non autorisée des effets personnels d’une autre personne.

Vie privée et conduite numérique

• Les photographies, les enregistrements ou les divulgations non autorisés effectués par les participants.
• Le partage ou la redistribution du contenu des galeries privées sans autorisation.
• Le harcèlement, l’usurpation d’identité ou l’utilisation abusive de renseignements personnels par des membres individuels.
• L’accès non autorisé au compte de membre d’une autre personne.

Activités illégales

• La possession, la distribution ou la consommation de substances interdites.
• Les actes criminels ou les violations des lois applicables commis par les participants.
• Toute autre conduite illégale adoptée de façon indépendante par les personnes présentes.

Les participants peuvent être tenus personnellement responsables, en vertu de la loi applicable, des préjudices, des dommages ou des pertes causés par leur conduite.

Limites imposées par le droit québécois

Aucune disposition des présentes conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Debochery pour un préjudice corporel ou moral lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi, ni pour un préjudice résultant de sa faute intentionnelle ou lourde.

Aucune disposition ne limite les obligations impératives de Debochery concernant la sécurité des événements, la protection des consommateurs, la vie privée ou toute autre exigence légale applicable.

Ces dispositions n’empêchent pas les participants d’exercer leurs droits reconnus par la loi ni d’intenter les recours qui leur sont ouverts.

09 / SANTÉ, SÉCURITÉ ET URGENCES

Les participants doivent suivre les consignes de sécurité raisonnables du personnel de Debochery et des représentants des lieux.

Toute personne qui vit une situation préoccupante pour la sécurité ou qui en est témoin est encouragée à en aviser rapidement le personnel.

Debochery peut prendre les mesures appropriées pour répondre aux incidents signalés, notamment séparer les participants, restreindre l’accès, expulser des personnes ou communiquer avec les services d’urgence.

La participation aux événements ne donne pas lieu à la prestation de conseils médicaux, juridiques ou de santé sexuelle par Debochery.

Aucune disposition des présentes conditions ne réduit une obligation de prudence imposée par la loi.

10 / VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

Ce qui se passe au sein de la communauté mérite de la discrétion.

Les membres s’engagent à ne pas divulguer, sans autorisation, l’identité, la présence, les photographies, les renseignements personnels ou les interactions privées d’un autre participant.

Les membres ne doivent pas utiliser les renseignements obtenus par l’intermédiaire de Debochery pour harceler, menacer, exposer une autre personne, exercer un chantage à son endroit ou lui nuire de toute autre façon.

La prise de photographies et les enregistrements non autorisés sont interdits dans les espaces privés désignés et partout où les règles de l’événement l’exigent.

Ces obligations de confidentialité demeurent en vigueur après la fin de l’adhésion.

Aucune disposition de la présente section n’empêche de faire un signalement légal aux autorités, de demander une assistance médicale ou juridique, de signaler des abus ou d’exercer des droits protégés par la loi.

Debochery traite les renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité.

11 / GALERIES PRIVÉES ET ACCÈS NUMÉRIQUE

L’accès aux galeries protégées de Debochery et au contenu réservé aux membres est limité aux membres autorisés.

Les membres ne doivent pas :

• Partager leurs identifiants de compte ou des liens d’accès protégés.
• Télécharger ou redistribuer des photographies privées sans autorisation.
• Publier du contenu protégé sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes.
• Tenter de contourner les contrôles de sécurité.
• Utiliser du contenu protégé pour identifier, exposer ou cibler d’autres participants.

L’accès des membres peut être restreint lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour répondre à des préoccupations de sécurité ou de protection de la vie privée.

12 / BILLETS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le prix des billets, les frais applicables et les conditions d’annulation sont présentés au moment de l’achat.

Les billets vendus ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

Si un événement est annulé, reporté ou modifié de façon importante, les droits et les recours applicables des consommateurs demeurent disponibles.

Debochery n’exclut pas les remboursements obligatoires ni les recours prévus par le droit québécois.

La fin de l’adhésion ne supprime pas automatiquement les droits légaux existants relatifs aux billets achetés.

13 / DOMMAGES MATÉRIELS ET INCONDUITE

Les membres doivent respecter les lieux, le mobilier, l’équipement et les biens d’autrui.

Un participant qui cause des dommages par une conduite illégale, intentionnelle ou négligente peut être tenu d’indemniser la partie touchée lorsque cela est justifié en droit.

Debochery peut demander le remboursement des pertes documentées lorsque la loi le permet.

Les membres peuvent également être expulsés d’un événement ou voir leur adhésion suspendue en cas d’inconduite grave.

14 / SUSPENSION ET RÉVOCATION DE L’ADHÉSION

Debochery peut suspendre ou révoquer une adhésion pour des motifs légitimes, notamment :

• Les violations des règles de consentement ou de sécurité.
• Le harcèlement, l’intimidation ou la violence.
• Les atteintes graves à la vie privée.
• Les demandes d’adhésion frauduleuses ou l’utilisation abusive de l’adhésion.
• Les transferts de billets non autorisés.
• Les violations graves ou répétées du Code de jeu.
• Les comportements créant un risque crédible pour les autres participants.

Les décisions seront prises conformément à la loi applicable et, s’il y a lieu, après examen des circonstances.

La suspension ou la révocation de l’adhésion ne supprime aucun droit ni recours dont dispose un membre en vertu de la loi.

15 / SITE WEB ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments originaux de l’image de marque de Debochery, ses créations graphiques, ses textes, ses photographies et ses autres contenus protégés demeurent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs.

Les membres ne peuvent pas reproduire, redistribuer ou exploiter commercialement les contenus protégés sans autorisation.

L’accès au site Web ne confère aucun droit de propriété ni d’utilisation commerciale.

16 / SERVICES DE TIERS

Debochery peut faire appel à des fournisseurs tiers pour la billetterie, l’authentification, les communications par courriel, l’infrastructure du site Web et le stockage de médias.

Ces fournisseurs peuvent avoir leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Debochery demeure responsable des obligations que lui impose la loi applicable.

17 / MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Debochery peut mettre à jour les présentes conditions générales pour tenir compte des changements apportés aux règles de la communauté, à ses activités ou aux exigences légales.

La version la plus récente sera publiée sur notre site Web.

Les modifications touchant des droits contractuels existants seront traitées conformément à la loi applicable, y compris toute exigence de préavis ou de consentement.

18 / DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada.

Tout différend relève des tribunaux compétents et des procédures judiciaires applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs, les protections de la vie privée ni les autres droits auxquels il est légalement impossible de renoncer.

19 / NOUS JOINDRE

Pour toute question concernant l’adhésion, les événements ou les présentes conditions générales, communiquez avec :

Debochery

infos@debochery.com

Montréal, Québec, Canada

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Votre liberté. Vos choix. Votre responsabilité. Notre respect mutuel.